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Conditions Générales d'Utilisation du Club Autolib'

applicables au 20 avril 2015

Préambule : Les Conditions générales du Club Autolib’, applicables aux personnes physiques, constituent le règlement de celui-ci et précisent les dispositions qui régissent les relations entre la Société Autolib’ et la Société Whaller qui met à disposition de la Société Autolib’ son site Web dédié au Réseau Social des membres du Club et à la participation de ceux-ci au programme de fidélité des Utilisateurs du Service Public Autolib’. L’entrée dans le Club Autolib’ implique l’acceptation préalable et sans réserve de ces Conditions Générales et de celles du site Whaller.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la confirmation d’inscription du client du Service Public Autolib’ et se poursuivront pour une période à durée indéterminée.

1. Définition

« Badge » : Le badge dans le cadre du Club Autolib’, est une distinction honorifique attribuée au Membre dès lors que ce dernier réalise un certain nombre de remontées précisé dans le Club.

« Boutique » : Désigne l’espace du site web du Club accessible par l’URL club.autolib.eu dans lequel le Membre peut acquérir un ensemble de cadeaux ou Récompenses conformément à l’Article 4 ci-après.

« Club Autolib’ » ou le « Club » : Désigne un réseau social et un programme de fidélisation dédiés aux Membres du Club, ayant, après invitation, accepté d’intégrer le Club en acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et celles de la Société Whaller.

« Communication du Club Autolib » : Ensemble des moyens de communication utilisés dans le cadre du Club : Emailing, Newsletter, le site web, notification, etc.

« Conditions Générales d’Utilisation du Club Autolib’ » ou « Règlement du Club » : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Club Autolib’ applicable à la date de souscription desdites Conditions par le Membre.

« Conditions Générales Whaller » : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du site Web de la Société Whaller mis à disposition d’Autolib’ pour le Club.

« Membre » : Désigne la personne physique majeure disposant de la capacité juridique ayant été invité au préalable par la Société Autolib’ à s’inscrire au Club et disposant d’un Abonnement 1 An premium valide au moment de la date de sa souscription aux Conditions Générales et d’Utilisation du Club.

« Points » : Désigne le nom du point attribué conformément à l’Article 4 ci-après.

« Récompenses » : Désigne les cadeaux présentés dans le cadre du Club dans la Boutique du Club Autolib’.

« Société Autolib’ » ou « Autolib’ » : Signifie la Société Autolib’, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.040.000€ dont le siège social est au 23 Rue du Professeur Victor Pauchet 92 430 Vaucresson (France), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 493 093 256 RCS Nanterre.

« Service Autolib’ » : Désigne le Service Public exploité par la Société Autolib’ consistant à mettre à disposition des usagers des véhicules électriques dans les Conditions et selon les modalités figurant dans les Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation au Service Autolib’.

« Site web Autolib’ » : désigne le site autolib.eu de la Société Autolib’.

« Site web du Club » : Désigne le site Web de Whaller mis à disposition de la Société Autolib' afin de permettre la mise en oeuvre d’un réseau social et d’un programme de fidélisation pour les Membres : club.autolib.eu

« Whaller » : Désigne la Société Whaller, Société par Actions Simplifiée, au capital de 40 000€, dont le siège social est au 31-32 Quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 519 139 497 RCS Nanterre.

2. Objet

La société Autolib’ fait appel à la société Whaller qui met à sa disposition son Site web dédié au réseau social des membres du Club (club.autolib.eu) dans le cadre d’un programme de fidélité des Clients du Service Autolib’, appelé « Club Autolib’ » ou « Club ».

Le Club Autolib’ a pour objet de permettre à ses clients particuliers, personne physique titulaire d’un abonnement Autolib’ 1 an premium en cours de validité, de cumuler des Points dans le cadre du Service Autolib’ conformément à l’Article 4 ci-après. Les membres du Club Autolib’ pourront ensuite convertir leurs Points en Récompenses.

3. Conditions d'inscription du Club Autolib'

3.1 Conditions d'accès

Le Club Autolib’ est ouvert aux personnes physiques titulaires à la date d’inscription au Club, d’un abonnement 1 an premium en cours de validité et ne faisant pas l’objet d’une suspension de leur abonnement et ayant reçu une invitation par la Société Autolib’ à rejoindre le Club Autolib’. Il est entendu que Autolib’ dispose d’un droit discrétionnaire d’inviter les personnes titulaires d’un Abonnement 1 Premium à rejoindre le Club.

3.2 Inscription au Club Autolib'

3.2.1 Au moment du lancement du Club Autolib'

Les abonnés 1 an premium pourront recevoir sur leur adresse électronique communiquée à la Société Autolib’ dans le cadre de l’Utilisation du Service Autolib’, une information relative au Lancement du Club Autolib’. Sur cette information, ils pourront cliquer sur le lien club.autolib.eu pour accéder à la présentation du Club et au bouton « Adhérez au Club » leur permettant de s’inscrire. En Cliquant sur le bouton « Adhérez au Club, les abonnés 1 An premium accèderont à une page du site web du Club intitulé « Demande d’invitation » sur laquelle ils devront saisir leur adresse email. Cette demande d’invitation est envoyée à la Société Autolib’. A cet égard, l’abonné 1 An premium accepte que son adresse email soit communiquée à la Société Autolib’ aux seules fins du traitement de la demande d’invitation au Club Autolib’.

Il est entendu qu’aucune information personnelle de l’Abonné 1 An premium n’est communiquée par la Société Autolib’ à la Société Whaller.

Une fois son invitation acceptée par le Club Autolib’ conformément aux Conditions d’Accès précisées dans l’Article 3.1, l’Abonné 1 An premium reçoit un email dans lequel il est invité à rejoindre le Club Autolib’ en saisissant son nom, prénom, et en se choisissant un nom d’utilisateur, un mot de passe et en validant les Conditions Générales du Site Whaller et les Conditions Générales d’Utilisation du Club Autolib’.

Une fois cette étape réalisée, il est inscrit au Club et recevra alors un Email de Bienvenue lui confirmant son inscription et sa qualité de Membre.

3.2.2 Inscription après le lancement ou via le site autolib.eu

Les Abonnés 1 An Premium en se connectant sur le site autolib.eu auront accès au Club Autolib’. A partir de cette information, ils pourront cliquer sur un bouton « Adhérez au Club Autolib’ ».

En cliquant sur ce bouton, les abonnés 1 An premium accèderont à une page du site web du Club intitulé « Demande d’invitation » sur laquelle ils devront saisir leur adresse email. Cette demande d’invitation est envoyée à la Société Autolib’. A cet égard, l’abonné 1 An premium accepte que son adresse email soit communiquée à la Société Autolib’ aux seules fins du traitement de la demande d’invitation au Club Autolib’.

Il est entendu qu’aucune information personnelle de l’Abonné 1 An premium n’est communiquée par la Société Autolib’ à la Société Whaller.

Une fois son invitation acceptée par le Club Autolib’ conformément aux Conditions d’Accès précisées dans l’Article 3.1, l’Abonné 1 An premium reçoit un email dans lequel il est invité à rejoindre le Club Autolib’ en saisissant son nom, prénom, et en se choisissant un nom d’utilisateur, un mot de passe et en validant les Conditions Générales du Site Whaller et les Conditions Générales d’Utilisation du Club Autolib’.

Une fois cette étape réalisée, il est inscrit au Club Autolib’ et recevra alors un Email de Bienvenue lui confirmant son inscription et sa qualité de Membre.

4. Points et « Badge honorifique » des Membres du Club Autolib'

Dans le cadre du Club Autolib’, des Points peuvent être octroyés aux Membres lors de certaines utilisations du Service Autolib’ explicités au point 4.1 cité ci-dessous. Le club permet aussi aux Membres de faire des signalements suite à des constats effectués par eux conformément aux dispositions de l’Article 5.1.1 ci-après et ainsi de gagner des « badges » (distinction honorifique). Les détails des « badges » honorifiques sont présentés sur le site du Club dans la rubrique "mes badges".

4.1 Les Points

4.1.1 Acquisition de Points

Le Membre du Club se verra attribuer un nombre de Point(s) dans le cadre de l’Utilisation du Service Autolib’ dans les Conditions précisées via l’url du Club Autolib'.

Les Conditions d’Attribution de Points sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

4.1.2 Consultation du solde des Points

Le relevé de Points est disponible sur l’espace personnel du Membre depuis le site web du Club. Les réclamations relatives à l’attribution de Points devront être adressées selon les conditions et délais spécifiés à l’Article 8 ci-après et uniquement via le site Web du Club Autolib’.

4.1.3 Durée de validité des Points

Les Points sont acquis du 1er Janvier au 31 Décembre inclus, et valables sur l’année civile en cours, de la date d’inscription dans le Club et selon les conditions suivantes :

  • Inscription dans le Club avant le 1er Octobre : les Points cumulés sont valables uniquement jusqu’au 31 Décembre de l’année d’inscription.
  • Inscription dans le Club après le 1er Octobre : le Membre bénéficiera d’un report de Points accumulés, jusqu’au 31 Décembre de l’année suivant la date d’inscription au Club.

Ces Points ne peuvent donner lieu ni à un remboursement, ni à un avoir, ni à un échange contre un produit autre que les Récompenses présentées dans la boutique du Club Autolib’. Passés la date de validité, les Points seront annulés.

5. «Les badges honorifiques»

5.1.1 Acquisition de «badges honorifiques»

Suite à des signalements, les Membres du Club peuvent gagner des « badges honorifiques ». Pour connaître la politique d’acquisition des badges et les Conditions d’Attribution desdits Badges, le Membre se reportera à l’url du Club Autolib', rubrique "mes badges". La politique d’acquisition de Badge est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Club. Les badges honorifiques ne donnent pas droit à des Points.

5.1.2 Consultation des badges honorifiques acquis

Les badges à acquérir et acquis sont consultables sur le site du Club Autolib’, depuis l’espace personnel du Membre.

5.1.3 Durée de validité du badge honorifique obtenu

Une fois le badge obtenu, celui-ci est valable durant toute la durée d’inscription du Membre au Club.

6. Modification des règles du Club Autolib' et de ses Conditions Générales d'Utilisation

La Société Autolib’ se réserve le droit mettre fin ou de remplacer le Club Autolib’ ou d'en transférer la propriété à un Tiers et se réserve le droit de modifier ou d'amender à tout moment le Club Autolib’, les Conditions Générales d’Utilisation du Club Autolib’, la Communication du Club Autolib’, les conditions d’acquisition de Points et des badges honorifiques, la participation de tout Partenaire au Club Autolib’.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Club peuvent être modifiées à tout moment. Les Membres en seront informés au moyen de la Communication du Club Autolib’. Ceux-ci disposeront d’un délai de (trente) 30 jours à compter de ladite Communication pour notifier leur demande de résiliation du Club conformément à l’Article 10.1. A défaut, les Membres sont considérés comme ayant accepté lesdites modifications.

A titre d’exemple, le Club Autolib’ peut à tout moment :

  • ajouter des conditions d’utilisation à celles existantes, ou modifier ces dernières,
  • modifier le nombre des Points attribuables ou les critères nécessaires pour en recevoir,
  • modifier la procédure de collecte de Points, ou
  • amender ou modifier toute autre disposition des Conditions Générales du Club Autolib’

7. La boutique du Club Autolib'

Les Récompenses proposées dans le Club Autolib’ sont consultables depuis le site du Club Autolib’ dans la rubrique Boutique. Pour pouvoir commander dans la Boutique du Club, le Membre devra avoir acquis le nombre de Points suffisants correspondant à la Récompense choisie. En cas de Points insuffisants, aucune commande ne pourra être acceptée.

7.1 Commande et livraison des Récompenses

Les conditions de commandes et de livraison des Récompenses sont fixées dans les :

7.2 Réclamation relative à la commande et aux livraisons des Récompenses

Pour les réclamations relatives aux commandes et aux livraisons des Récompenses, un numéro de téléphone est mis à la disposition des Membres du Club : du Lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, au : 01 58 47 87 36 ou par email : club.autolib@havasww.com

8. Réclamation du Membre relative à l’attribution de Points

Toute réclamation relative à l’attribution de Points doit être adressée impérativement depuis le site Web du Club. Les réclamations transmises par tout autre moyen ne seront pas prises en compte. Les réclamations relatives à l’attribution de Points devront être adressées dans un délai maximum de 1 mois à compter du fait générateur de l'attribution de Points décrites sur le site du Club Autolib'. Si après vérification, il apparaît que l’erreur est imputable au Club Autolib’, la Société Autolib' s’engage à la rectifier dans les meilleurs délais.

9. Fin du Club Autolib' par la Société Autolib'

Cette décision fera l’objet d’une information des Membres par notification conformément à la Politique de Communication du Club Autolib’. Autolib’ est en droit de mettre fin au Club et de fermer le site web à tout moment sous réserve d’un préavis de 2 mois permettant aux Membres d’utiliser leur solde de Points. Passé le délai de 2 mois, les Points non consommés seront perdus et ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement quel qu’il soit.

10. Désinscription

10.1 Désinscription par le membre du Club Autolib'

Le Membre du Club peut à tout moment renoncer à son adhésion au Club, en se connectant sur le site du Club et en adressant un simple message au Club. Les Points acquis, s’ils n’ont pas été consommés, seront alors perdus et ne pourront en aucun cas donner lieu à un remboursement ou à un quelconque dédommagement.

Si le membre était détenteur de badges, ceux-ci sont alors annulés définitivement.

10.2 Désinscription par le Club Autolib’

Le Club Autolib’ peut désinscrire un Membre de plein droit, sans préavis et sans formalité spécifique en cas de non-respect des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Club. En outre, la Société Autolib’ pourra user de sa faculté de désinscription en cas d’exclusion du Membre du Service Autolib’. Toute exclusion du Service Autolib’ entraine la désinscription automatique sans préavis et sans formalité du Club Autolib’. Cette résiliation provoque pour le Membre l’annulation irréversible de ses Points et de ses badges honorifiques s’il en a acquis, lesquels ne pourront en aucun cas donner lieu à un remboursement ou à un quelconque dédommagement.

11. Hébergement des données

La Société Autolib’ a fait appel à la Société Whaller, son sous-traitant, qui met à sa disposition sa plateforme Web, hébergée en Grande Bretagne auprès de la Société Rackspace Ltd : 5 Millington Road, Hyde Park Hayes, Middlesex, UB3 4AZ. La responsabilité de ces données et leur sécurisation incombent conjointement aux Sociétés Whaller et Autolib’.

La société Autolib’ informe les Membres sur le fait que la Société Whaller est autorisée à bloquer des Comptes de Membre et à retirer des droits de Membre en cas de survenance d’un évènement constitutif de force majeure (par exemple, une tentative de piratage par un utilisateur ou un Tiers) sous réserve de prévenir La Société Autolib’ et le Membre visé.

12. Sécurité du compte

Le Membre est le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe et identifiant, et des actions qui sont effectuées sur son compte. Le Membre du Club ne doit révéler à quiconque les informations et mot de passe relatifs à son compte. En cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, ou en cas de piratage de son compte, la responsabilité d’Autolib’, de Whaller et de l’hébergeur ne pourront être engagées.

13. Droit à l'image

Le site Web du Club Autolib’ offre la possibilité de mettre en ligne une photographie ou image personnelle. Celle-ci est présente sur le profil.

Le Membre du Club s’engage à ce que la photographie ou image :

  • soit la sienne ou un Avatar
  • ne soit pas frauduleuse
  • ne soit pas diffamatoire, médisante ou calomnieuse
  • ne soit pas discriminatoire ou n'incite à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique
  • ne comporte pas de contenus obscènes ou pédophiles

Le Membre du Club affirme disposer de tous les droits pour exploiter l’image qu’il met en ligne.

Il accepte que cette photographie ou image et sa diffusion engagent sa seule et entière responsabilité. La photo ou l’avatar pourra être visible par tous depuis le site du Club Autolib’. Le Club se réserve le droit de supprimer toute photo ne respectant pas les règles citées précédemment.

14. Données personnelles et confidentialité

Les informations obtenues des Membres (données d’identification, données de compte, données relatives aux achats ayant permis l’accumulation de Points, données relatives à la souscription de cadeaux…) sont destinées à la société Autolib’. Ces données sont enregistrées et sont utilisées dans le cadre des finalités suivantes :

  1. gestion de l’opération et du compte du Membre (ex : comptabilisation des Points, délivrance des Récompenses, des Badges et des services) et information du Membre.
  2. études statistiques visant notamment à améliorer les opérations du Club.

Pour les seules fins du Club, les coordonnées et le nombre de Points du Membre sont communiquées à la Société Havas Motivation (Havas Motivation, 29/30, quai de Dion Bouton, Puteaux Cedex 92817) aux seules fins de permettre aux Membres d’utiliser la Boutique pour la commande et la livraison des Récompenses.

A l’inverse également, la Société Havas Motivation et Whaller pourront communiquer les coordonnées du Membre, à la Société Autolib’. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre est informé qu’il dispose, sur les informations personnelles le concernant, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, qu’il peut exercer. Pour exercer ses droits, les Membres doivent envoyer un courrier à l’adresse suivante : Société Autolib’ – Club Autolib’ – Gestion des données personnelles – 23 Rue du Professeur Victor Pauchet 92420 Vaucresson. Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité du demandeur.

Pour récupérer vos données liées à vos commandes, vous pouvez adresser un courrier à Havas Motivation : Havas Motivation – 29/30 Quai de Dion Bouton 92 800 Puteaux. Pour récupérer vos données personnelles inscrites sur Whaller, les posts publiés, etc… vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse suivante ; Whaller – Club Autolib’- 31-32 Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.

15. Limitation de Responsabilité

Les Sociétés Whaller et Autolib’ ne pourront être tenues responsable des interruptions du site Web du Club Autolib’ ou des dommages liés :

  • à un cas de force majeure ou à une décision des autorités ou toute action que lesdites sociétés ne peuvent contrôler ;
  • à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions, due aux opérateurs publics ou privés d’électricité ;
  • aux mises à jour susceptibles d’entraîner des coupures de courte durée (quelques minutes généralement) sur le fonctionnement du Club Autolib’
  • à une utilisation anormale ou frauduleuse par un Membre ou des tiers nécessitant l'arrêt du service pour des raisons de sécurité ;
  • à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le système informatique de Whaller, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes à l’état actuel de la technique

16. Contact

Toute question relative au Club Autolib’ devra être effectuée exclusivement par le site du Club depuis l’espace personnel de l’utilisateur. Aucune réponse ne pourra être faite en dehors de ce site. Pour une question relative aux Commandes et aux livraisons des Récompenses, un numéro de téléphone est mis à la disposition des Membres du Club : du Lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, au 01 58 47 87 36 ou par email : club.autolib@havasww.com