Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation du site

Mises à jour le 19 juin 2013

1. INFORMATIONS LEGALES

Le site Internet whaller.com (ci-après le « Site ») est la propriété de :

WHALLER, SAS au capital de 40 000 €

RCS Nanterre : 519 139 497

Siège social : 31-32 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux

Directeur de la publication du Site : Thomas Fauré.

Hébergeur : Rackspace Ltd, 5 Millington Road, Hyde Park Hayes, Middlesex, UB3 4AZ.

Contact : contact@whaller.com

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation du Site et s’engage à les respecter.

WHALLER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et ce, de manière discrétionnaire.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accède au Site à partir d’un autre État que la France, celui-ci s’engage à respecter la législation localement applicable.

2.1 Contenu du Site

L’utilisateur reconnaît utiliser sous sa responsabilité exclusive les informations diffusées sur le Site et assumer les conséquences de l’usage qu’il fait de ces informations.

L’utilisateur est informé que le contenu qu’il publie dans le cadre d’une sphère sur le Site est et sera accessible à toutes les personnes ayant été autorisées à accéder à cette sphère.

2.2 Informations techniques générales

L’utilisateur du Site reconnaît :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ;
• avoir vérifié que la configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
• avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, WHALLER pourra être amenée à interrompre l’accès au Site, sans obligation d’information préalable des utilisateurs ;

Les Services que fournit le Site sont en constante évolution et de ce fait, la forme et la nature des Services que fournit le Site sont sujettes à des changements ponctuels et sans préavis.

2.3 Confidentialité

Toute information fournie sur le Site whaller.com est sujette à notre Politique de Confidentialité qui régit la collecte et l’utilisation des données des utilisateurs. En utilisant les Services, l’utilisateur autorise la collecte et l’utilisation de données.

Dans l’hypothèse où certaines données seraient sollicitées car nécessaires au traitement et où l’utilisateur ne fournirait pas ces informations, WHALLER ne sera pas en mesure d’effectuer le traitement correspondant et l’utilisateur ne pourra lui faire grief de cette absence de traitement.

2.4 Informations recueillies à l’inscription

Lors de la création ou de la configuration d’un compte Whaller.com, l’utilisateur fournit des renseignements personnels tels que le nom d’utilisateur, le mot de passe ou l’adresse e-mail. Certains de ces renseignements, tels que le nom d’utilisateur, sont affichés sur nos Services.

Ces informations, qui sont stockées dans une base de données, ne seront jamais affichées publiquement, exploitées ou communiquées en-dehors du cadre des Services de Whaller.com, sauf si la communication de ces informations était requise par une autorité administrative ou judiciaire.

2.5 Journal de Données

Nos serveurs enregistrent automatiquement les informations générées par l’utilisation des Services (« Journal de Données »). Le Journal de Données peut inclure des informations telles que l’adresse IP, la présence de l’utilisateur ou le type de navigateur.

2.6 Données entrées dans les sphères

Les données que les utilisateurs entrent dans les sphères (messages, photos) ne seront en aucun cas reliées publiquement au compte de l’utilisateur.

2.7 Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles le concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant à : WHALLER, 31-32 quai De Dion Bouton 92800 Puteaux.

L’utilisateur est informé qu’aucune demande ne sera prise en compte par téléphone.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il serait susceptible d’accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

2.8 Témoins de connexion (« cookies »)

L’utilisateur est informé que, lors des consultations du Site, un témoin de connexion (« cookie ») est susceptible d’être installé automatiquement sur son ordinateur. Ce témoin de connexion a pour seul objectif de fournir à WHALLER des informations anonymes relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site (analyse de fréquentation, mesures d’audience) dans le but d’améliorer la qualité du Site, et ne peut pas être utilisé à des fins d’identification.

L’utilisateur est informé qu’il peut paramétrer son logiciel de navigation de manière à être informé de la présence de tels témoins de connexion et, éventuellement à les refuser.

2.9 Propriété intellectuelle

La structure générale, les logiciels, textes, images, photos, vidéos, sons et plus généralement toutes informations figurant sur le Site, à l’exception des contenus que les utilisateurs publient dans les sphères et dans les pages de contenu statique liées aux organisations (CMS et Widgets), sont la propriété de WHALLER. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, WHALLER interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

2.10 Mots de passe

L’accès aux Services présents sur le Site whaller.com nécessite un mot de passe choisi par l’utilisateur. L’utilisateur est encouragé à utiliser des mots de passe « forts » (mots de passe utilisant une combinaison de majuscules et minuscules, chiffres et symboles).

L’utilisateur est responsable de la gestion, conservation et des conséquences de l’utilisation de son mot de passe. Il lui appartient donc de prendre les dispositions nécessaires à la protection et à la conservation de son mot de passe.

WHALLER ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse d’un mot de passe.

WHALLER se réserve le droit de suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, WHALLER en informera l’utilisateur par courrier électronique.

2.11 Droit applicable

Le droit applicable au Site whaller.com est le droit français.