SAR France

Sons of the American Revolution - Branche française

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Statuts

STATUTS
(modifiés et déposés en vue d'une reconnaissance d'utilité publique)

I. But et composition de l'association

Article 1er

L'association dite : "Société en France des Fils de la Révolution Américaine" a été fondée le 16 septembre 1897 et déclarée le 2 juillet 1934.

La Société en France des Fils de la Révolution Américaine constitue la branche française de la Société Nationale des Fils de la Révolution Américaine ("National Society, Sons of the American Revolution", N.S.S.A.R.) dont le siège est situé 1000 South Fourth Street, Louisville, Kentucky, (USA).

À l'origine, "Les Fils de la Révolution Américaine" ("Sons of the American Revolution") est une société patriotique dont les membres ont toujours été recrutés parmi les descendants, en ligne directe, de ceux qui participèrent à la Guerre de l'Indépendance américaine et qui a été fondée tout d'abord en 1875 dans l'État de Californie (Etats-Unis d'Amérique), sous le nom de "The Sons of Revolutionary Sires". Le 30 Avril 1889, les sociétés similaires des différents États des Etats-Unis d'Amérique se sont fédérées pour former, sous le nom de "Fils de la Révolution Américaine", une Société Nationale. La Société Nationale a été reconnue par le Congrès des Etats-Unis d'Amérique le 9 juin 1906. La Société en France des Fils de la Révolution Américaine a été officiellement reconnue par la Société Nationale le 19 Octobre 1926.

La Société en France des Fils de la Révolution Américaine a pour buts de :

1. Aimer et conserver le souvenir de ceux qui, pendant la Révolution américaine, travaillèrent à établir l'Indépendance du peuple américain ;

2. Favoriser des relations cordiales entre leurs descendants ;

3. Encourager les recherches historiques se rapportant à la Guerre de l'Indépendance américaine ;

4. Maintenir les liens d'amitié qui se sont formés entre les peuples français et américain, au moment de la naissance de la nation américaine.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Paris.

Ses membres ont déclaré accepter et adopter les présents statuts qui ont été modifiés par les assemblées générales des 6 février 2004 et 4 février 2011.

Article 2

Les moyens d'action de l'association sont : les recherches historiques, l'organisation de manifestations thématiques et d'opérations d'entraide, et de manière plus générale, tout moyen contribuant à l'objet ci-dessus.

Article 3

L'association se compose de membres titulaires, de membres honoraires, de membres à double appartenance, de membres non résidents en congé et de membres d'honneur.

Les membres titulaires sont âgés de 18 ans révolus, jouissent d'une réputation honorable et sont descendants mâles en ligne directe, masculine ou féminine d'un ancêtre qui a servi la cause de l'Indépendance américaine ou a fait preuve, à son égard, d'une sympathie effective.

Les membres honoraires sont toutes personnes adhérant aux buts de l'association et dont l'adhésion paraît souhaitable au Conseil d'administration.

Les membres à double appartenance sont des membres titulaires qui sont également membres titulaires ou membres honoraires d'une association non française membre de la Société Nationale des Fils de la Révolution Américaine (N.S.S.A.R.).

Les membres non résidents en congé sont des membres titulaires et des membres honoraires ne résidant plus en France ou dans les pays d'Europe au titre desquels ils ont été admis.

Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration et présenté par deux membres titulaires.

La cotisation annuelle et le droit d'entrée sont décidés par l'assemblée générale.

Les membres ayant moins de 35 ans au 1er janvier de l'année civile considérée bénéficient d'une cotisation annuelle réduite, fixée par l'assemblée générale. Il en est de même, sur décision du bureau du conseil d'administration, au bénéfice des membres en situation particulière qui en feraient la demande.

Le titre de "membre d'honneur" peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

Article 4

La qualité de membre de l'association se perd :

1°) par la démission ;

2°) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d'administration, sauf recours à l'assemblée générale. La radiation est susceptible d'être prononcée également pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions par l'assemblée générale, sur le rapport du conseil d'administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

II. Administration et fonctionnement

Article 5

L'association est administrée par un conseil d'administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris entre 12 membres au moins et 16 membres au plus. Les membres du conseil d'administration sont élus au scrutin secret, pour deux ans, par l'assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil d'administration a lieu par moitié tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire général et d'un trésorier.

Le bureau est élu pour un an.

Le président du conseil d'administration est le président de l'association.

Article 6

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres du conseil d'administration ou des membres de l'association.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Article 7

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 8

L'assemblée générale de l'association comprend les membres titulaires, les membres honoraires, les membres à double appartenance, les membres non résidents en congé et les membres d'honneur.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d'administration

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 10 pouvoirs en sus du sien.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués, non membres de l'association, n'ont pas accès à l'assemblée générale.

Article 9

Le président de l'association représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.

Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président de l'association ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10

Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'assemblée générale.

Article 11

L'acceptation des dons et legs par délibération du conseil d'administration prend effet dans les conditions prévues par l'article 910 du Code civil.

Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

Article 12

Des comités locaux peuvent être créés par délibération du conseil d'administration approuvée par l'assemblée générale et notifiée au préfet dans le délai de huitaine.

III. Dotation, ressources annuelles

Article 13

La dotation comprend :

1°) valeurs placées conformément aux prescriptions de l'article suivant ;
2°) les immeubles nécessaires au but recherché par l'association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser ;
3°) les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été décidé ;
4°) le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association ;
5°) la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant.

Article 14

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.

Article 15

Les recettes annuelles de l'association se composent :

1°) du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue au 4° de l'article 13 ;
2°) des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3°) des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
4°) du produit des libéralités dont l'emploi est décidé au cours de l'exercice ;
5°) des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente, quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, etc., autorisés au profit de l'association;
6°) du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

Article 16

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.

Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

IV. Modification des statuts et dissolution

Article 17

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins 30 jours à l'avance.

L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Article 20

Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées, sans délai, au ministre de l'intérieur et au ministre des affaires étrangères.

Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

V. Surveillance et règlement intérieur

Article 21

Le président ou le secrétaire général doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.

Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes - y compris ceux des comités locaux - sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l'intérieur et au ministre des affaires étrangères.

Article 22

Le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 23

Le règlement intérieur préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu'après approbation du ministre de l'intérieur. ___________