MOBI-SNALC

Triple dispositif dédié aux adhérents du SNALC :
- Prévention et Rémédiation de la Souffrance au Travail (PRST)
- Aide au Développement Personnel (ADP)
- Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)

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Conditions d'utilisation

Introduction


Adhérents du SNALC, nous vous invitons à lire ces conditions générales d’utilisation de notre dispositif Mobi-SNALC avec la plus grande attention, car il règlemente votre accès et votre utilisation future de notre réseau privatif sur whaller. Whaller est une société française. En utilisant le présent site hébergé sur la plateforme de Whaller, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pourvant être exercé par le SNALC. Dans l’hypothèse où vous n’accepteriez pas ces Conditions d’utilisation générale ou que vous ne seriez pas en accord avec une partie d’entre elles, votre accès à Mobi-SNALC sera refusé.
Si vous n’êtes pas adhérent du SNALC, vous ne pouvez pas avoir accès à la multitude de services proposés par notre dispositif.


Le SNALC est un syndicat de l’Education nationale, le 2e du second degré, comprenant cependant des adhérents du 1er degré et du 2nd degré et d’autres personnels d’enseignement.  Le SNALC compte entre 14.000 adhérents et est représenté partout en France dans ses sections académiques, avec  plus de 350 élus et des milliers de militants.


Définitions :
« SNALC » désigne une Association déclarée et un Syndicat de salariés, qui se situe au 4 Rue de Trévise 75 009 Paris et son numéro de SIRET/SIRENE est le 784 312 282.  Son téléphone est le 01.47.70.00.55
« Votre conseiller » désigne l'Ingénieur-Conseil en Formation actuellement Responsable National de Mobi-SNALC.
 « Délégué Général du SNALC » désigne Albert-Jean MOUGIN, initiateur de ce dispositif Mobi-SNALC au sein de notre syndicat depuis le 01.09.2016 lorsqu’il était vice-président (2009-2018) du SNALC.
« Référent » désigne tout référent interne ou externe habilité à proposer ses services au sein de Mobi-SNALC et dont les coordonnées vous seront fournies si la spécialité d’aide à la personne de l’un de ces référents est utile dans votre situation.
« Contenu » désigne tout texte, illustration, bande son, bande vidéo, guide téléchargeable en PDF, bilan téléchargeable en PDF et en .doc utilisés sur le portail public et sur le portail privé de ce site.
« Site web de Mobi-Snalc » ou « Site » signifie www.mobisnalc.fr dans sa totalité, soit tous les services internes. Les services externes sont régis par une convention, où chaque intervenant externe possède une assurance en responsabilité civile dans le cadre de son activité.
«Illustrations » signifie tous les logos, illustrations BD et autres éléments graphiques propriété du SNALC ou mis à disposition par leurs auteurs pour l’usage de Mobi-Snalc, et protégés par la législation sur les droits d’auteurs.
« Services » désigne tous les services fournis au sein du portail privatif de Mobi-Snalc sur Whaller, assurés de manière confidentielle avec chacun par écrit, par visioconférence. Ces services peuvent être complétés par un service téléphonique ponctuel selon l’urgence de la demande de l’adhérent du SNALC.
« Texte » signifie tout texte figurant sur chacune des pages de ce site, en portail externe (public) et interne (adhérents seulement).
« Usager » signifie toute personne adhérente du SNALC à jour de sa cotisation syndicale, et dont la demande d’entrée dans Mobi-Snalc a été acceptée par Albert-Jean MOUGIN, Délégué Général du SNALC.
« Vous » désigne tout adhérent du SNALC usager de Mobi-Snalc, qui accepte les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et atteste avoir aussi lu la politique de confidentialité du site Mobi-Snalc.


SERVICES PROPOSES PAR MOBI-SNALC
a)    Modalités d’inscription

Avant de bénéficier des services de Mobi-SNALC vous avez pris la précaution d’adhérer ou de réadhérer au SNALC sur www.snalc.fr
Une fois devenu(e) adhérent(e) vous pouvez directement dans numéro d’inscription, compléter un formulaire de demande d’invitation sur notre portail privatif à partir de l’url www.mobisnalc.fr Vous seront demandés votre prénom, votre nom, votre date de naissance, votre date d'adhésion au SNALC, votre section académique du SNALC et votre email, lesquels nous permettront de vérifier leur adéquation avec les informations que vous avez fournies lors de votre adhésion au syndicat SNALC qui a géré votre adhésion et conserve vos données de manière confidentielle.
La vérification de votre qualité d’adhérent(e) est réalisée par le Délégué Général du SNALC.
Une fois son accord obtenu, vous êtes invité(e) dans le module sur le mail que vous aurez fourni. Vous devrez y activer les images si vous les avez désactivées de votre messagerie. Cette validation peut prendre 5 à 10 jours selon les contraintes de son agenda.


b)    Votre inscription sur Whaller

Nous utilisons un outil de portail privatif Whaller pour vous proposer un ensemble de services et la possibilité de nous y contacter 7 jours sur 7, 24h sur 24, avec un temps de réponse variable de 5 mn à 48h selon l’heure de votre message et la qualité de notre connexion.
Vous pouvez consulter ici les conditions d’utilisation du site de Whaller pour l’usage de votre compte personne Whaller.
Vous pouvez consulter ici la charte de confidentialité de Whaller en matière de protection de vos données personnelles dans l’usage de votre compte personnel Whaller.

Vous êtes réputé(e) avoir lu l’ensemble de ces conditions et charte avant de vous inscrire sur Mobi-SNALC.


c)    Votre arrivée sur Mobi-SNALC :

Lorsque vous cliquez sur le mail d’invitation, vous pouvez alors créer votre compte Whaller, sauf si vous l’avez déjà fait dès votre demande d’invitation. Ce compte doit obligatoirement être sous la forme « Prénom_NOM » ou « PrénomNOM » pour être accepté dans notre réseau privatif.
La première sphère d’invitation s’intitule « MON CONSEILLER » et vous permettra d’être en contact régulier avec votre conseiller, qui conçoit et développe l’ensemble des services et de la logistique de ce dispositif.
Lisez attentivement le mode d’emploi contenu dans la sphère ( = espace de communication) dans laquelle vous aurez été invité(e) avant de communiquer avec votre conseiller.


d)    Une fois connecté(e) à la sphère « MON CONSEILLER », vous pourrez entrer et sortir des différentes sphères d’information visibles sur votre écran sur le portail privatif de Mobi-Snalc.

En entrant dans la sphère « ACTU_MOBI-SNALC », vous recevrez de manière irrégulière des messages sur le mail que vous avez fourni à l’inscription sur notre site. Vous pouvez désactiver à tout moment cette fonctionnalité soit en quittant la sphère « ACTU_MOBI-SNALC » soit en vous rendant dans « mon compte » puis « notifications » en choisissant « jamais ». Vos échanges auront uniquement lieu avec votre conseiller en message privé. Vos échanges seront donc confidentiels, dès lors vous respectez attentivement le mode d’emploi contenu dans la sphère « MON CONSEILLER ».


e)    Votre conseiller dès qu’il vous verra entré(e) dans la sphère vous proposera de réaliser un Bilan Professionnel, qui lui permettra de vous aider rapidement et efficacement. Ce questionnaire porte sur tous les aspects de votre vie professionnelle (voir à cet effet notre politique de confidentialité), depuis la fin de vos études à ce jour. Si vous ne souhaitez pas le réaliser, votre accompagnement prendra dix fois plus de temps et s’effectuera alors par visioconférence avec votre conseiller.


MODALITES D’USAGE DU SITE


LE SNALC vous permet d’utiliser le contenu du site pour votre usage exclusif, dans le cadre de la remédiation de votre souffrance au travail, ou de votre projet d’évolution professionnelle. Vous pouvez télécharger les textes mis à votre disposition mais ne pouvez en aucun cas les diffuser ni les vendre, ni les céder de quelque manière que ce soit ni les mettre à disposition de quelque manière que ce soit, car propriété de leur auteur, votre conseiller.
Le site vous concède une autorisation de visualisation et de téléchargement des documents qui vous sont adressés en pièces jointes, et du contenu des sphères d’information et de conseil dans lesquelles votre parcours personnalisé vous permet d’être invité(e). Il ne vous est pas permis de reproduire, de plagier ni de vendre ni de mettre à disposition ces contenus au profit d’un tiers en aucune façon. Certains des documents que nous utilisons nous ont été mis à disposition par leurs auteurs, dont les données personnelles (prénom, nom, adresse) figurent parfois dans les documents qu'ils ont conçus, pour rappeler, lorsqu'ils l'ont souhaité, leurs droits d'auteurs.

Vous acceptez d’être entièrement responsable du contenu de tout document publié sur le portail et de toutes les conséquences résultant de cette publication.
Il est interdit à tout usager de Mobi-Snalc et à tout internaute consultant le site de Mobi-Snalc de copier/coller ou de plagier les informations de la veille documentaire réalisée par Mobi-Snalc ou des textes, liens et illustrations tels qu’ils sont rédigés sur ce site sur un quelconque support sur Internet, que ce soit dans des forums, un blog, sur un réseau social, que ce soit sur son compte ou celui d’une tierce personne, en tenant compte du reprise admis par la législation sur les droits d'auteurs. En cas de non-respect de ces consignes, le SNALC pourra engager une action en justice auprès du Tribunal de Paris le plus compétent selon la gravité des faits, pour obtenir réparation de l’éventuel préjudice qui en aurait résulté.

Pour utiliser Mobi-Snalc, chaque usager doit :
- savoir se servir d’Internet
- savoir utiliser un ordinateur, sur Mac ou PC.
- S’il utilise un Mac, disposer d’une version compatible PC pour le traitement de texte, en .doc ou .docx
- disposer d'une connexion internet haut débit ou adsl de bonne qualité pour le bon usage des outils de contact à distance sur la plateforme Whaller.
- disposer d'un anti-virus et de procéder régulièrement à sa mise à jour
- posséder de bonnes bases d'utilisation des différents logiciels de traitement de texte (.doc, .docx, .odt), d'un logiciel d'impression PDF et un usage courant d'Internet.

En aucun cas l’usager de Mobi-Snalc ne pourra incriminer la vétusté ou l'inadéquation de son matériel et de sa connexion internet pour demander un remboursement de la cotisation annuelle du SNALC si le service mobi-SNALC lui demeure inaccessible.

PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le design du site est la propriété de la société Whaller, référez-vous à leurs conditions générales d’utilisation.
Les illustrations sont soit de ©Nicolas Julo (notées: "NJ") et à ce titre sont propriété du SNALC puisque réalisées sur commande payée à cet artiste ; ou de ©Jacques Risso après accord amiable écrit de sa part pour un usage illimité en modifiant les textes des bulles, à partir du téléchargement sur son site web (http://jacques.risso.free.fr/) et qui ne sont pas la propriété du SNALC.
Les illustrations ©iStock-Olaser sont la propriété du SNALC ainsi que le logo « Mobi-Snalc ».
Les noms de domaine sont la propriété du SNALC.
La marque MOBI-SNALC est la propriété du SNALC, déposée à l’INPI en septembre 2016 sous le numéro 4297579 dans la classe 41.
Les guides conçus et diffusés au sein de Mobi-SNALC sont la propriété de Rémi BOYER, Ingénieur-COnseil en Formation, consultant pour la conception de ce dispositif. Leur impression papier est uniquement autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif de l’usager au sens de l’article L.122-5 du 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
La création d’un lien Hypertexte est autorisée uniquement vers l’adresse de la page d’accueil du site (https://www.mobisnalc.fr) à l’exclusion de toute autre adresse.
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord préalable de Mobi-Snalc. Il ne vous est pas permis, à l’exception des autorisations qui vous ont été expressément concédées, de reproduire les marques et logos de Mobi-SNALC, ni du SNALC, d’utiliser les textes du Site, d’utiliser ou d’extraire tout ou partie de la base de données utilisée par le Site.


EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DE MOBISNALC


Mobi-Snalc met à disposition un portail privatif hébergé par Whaller pour leurs échanges avec votre conseiller. La sphère MON CONSEILLER dans laquelle chaque usager est présent obligatoirement, contient le mode d’emploi des échanges pour chaque usager. Il est de la responsabilité de chaque usager d’en prendre connaissance attentivement et d’en respecter scrupuleusement les consignes.

Mobi-Snalc n’est ainsi pas responsable d’une incompréhension de ces règles de base, en particulier si l’usager répond à un message public et adresse son message à tous les usagers de la sphère. Dès cette anomalie constatée, un premier rappel par téléphone a lieu pour inviter l’usager à consulter le mode d’emploi. A la deuxième anomalie constatée, le compte est suspendu, dans l’attente d’une explication téléphonique du comportement de l’usager auprès du Délégué Général du SNALC.

Mobi-Snalc n’est pas responsable du temps d’attente de l’usager d’une réponse à l’un de ses messages privés si les consignes de rédaction de son message n’ont pas été respectées. Elles sont précisées dans la sphère MON CONSEILLER. L’usager de Mobi-Snalc est informé qu’en cas de non réponse à son message dans un délai de 48h, cela signifie qu’il a oublié de l’adresser à Mobi-Snalc. L’identifiant de Mobi-Snalc présente sur le site le même usage d’une adresse email. L’oublier, c’est empêcher le message d’être adressé, même en privé.
Mobi-Snalc n’est pas responsable de tout virus ou page revenant en erreur issue d’un clic vers le lien d’une page vers laquelle nous aurions orienté l’usager, dès lors que nous avons pris la précaution lors de la réalisation du lien hypertexte, que la source était fiable. Mobi-Snalc réalise une fois tous les six mois la vérification des liens signalés sur notre site sur le portail public et le portail privé. Mobi-Snalc est très vigilant sur les accès à son portail privatif. Aucun accès ne peut avoir lieu sans validation externe par le Délégué Général. La société Whaller nous a garanti l’efficacité de son système, et Mobi-Snalc décline de ce fait toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique qui serait de la responsabilité de la société Whaller.

Mobi-Snalc n’est pas un service de recrutement ni de placement de l’usager. Mobi-Snalc ne peut de ce fait garantir l’embauche de l’usager qui aura été accompagné dans les étapes de sa candidature à un poste en détachement, en mise à disposition ou en mobilité statutaire, ni garantir l’obtention d’une occupation thérapeutique ou d’un mi-temps thérapeutique ou d’un poste adapté ou d’une RQTH ou d’une retraite pour invalidité ni d’une disponibilité d’office si sa situation le nécessite, ni garantir l’obtention d’un congé de formation professionnelle, ni garantir à l’usager l’obtention de sa demande de disponibilité pour convenances personnelles, ni garantir sa demande de démission avec ou sans indemnité de départ volontaire. Mobi-Snalc met cependant toutes les forces du SNALC en œuvre, dans sa section et au niveau national pour les recours auprès de la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) de l’Education nationale, et pour les recours auprès du Cabinet du Ministre de l’Education nationale et du Ministre de l’Education nationale lui-même, pour que sa demande aboutisse.

Mobi-Snalc n’est pas responsable des décisions prises par l’usager pour la remédiation de sa souffrance au travail ni par ses choix d’évolution professionnelle, dès lors que toutes précautions d’information et de conseil ont été prodigués par le dispositif, constitué de votre conseiller, de référents internes et externes, et des élus de votre section académiques.

Mobi-Snalc n’est pas responsable en cas d’interruption du service quelle que soit sa durée par la société Whaller, qui met tout en œuvre pour nous assurer un bon fonctionnement de sa plateforme. Selon les opérations de maintenance de la société Whaller, le site Mobi-Snalc peut parfois être temporairement inaccessible. Dans ce cas nous vous recommandons juste la patience, ces opérations de maintenance durent rarement plus de 48h.

Votre conseiller sur Mobi-Snalc applique une réactivité maximale de 72h, sauf urgence personnelle lié à un accident ou un incident grave de santé, pour répondre à vos messages dans la sphère MON CONSEILLER. Si vous postez dans une autre sphère que celle recommandée par les présentes conditions générales, la réponse n’est pas garantie du fait de votre non-respect du mode de fonctionnement de Mobi-Snalc.

Mobi-Snalc fonctionne 365 jours par an, et vous pouvez y déposer un message 24h sur 24 depuis votre compte personnel. La consultation des sphères dans laquelle vous êtes entré(e) ou avez été invité(e) peut s’effectuer lorsque vous le souhaitez. Les réponses dans la sphère MON CONSEILLER sont assurées du 1er septembre au 7 juillet de chaque année avec une réactivité maximale de 72h et du 8 juillet au 31 août avec une réactivité maximale de 10 jours, le portail interne étant alors en opération de maintenance et de conception de nouveaux modules d’auto-formation et de conseils à distance.

Usager de Mobi-Snalc vous êtes responsable de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de tous les usages faits depuis votre compte, autorisés ou non par vous. Si d’autres personnes utilisent votre mot de passe pour publier des messages inappropriés sur le site interne de Mobi-Snalc, vous en serez tenu(e) personnellement responsable et votre accès au site sera suspendu. Vous acceptez de notifier immédiatement ou dans les meilleurs délais à Mobi-Snalc toute utilisation non autorisée de votre identifiant et de votre mot de passe, et donc de votre compte, par un tiers. Le Délégué Général et DPO de Mobi-Snalc, Albert-Jean MOUGIN, Delégué Général du SNALC, prendra alors toutes les mesures qui s’imposent en pareille situation, jusqu’au dépôt de plainte contre X si nécessaire au nom du SNALC.


SECURITE DU SITE

Chaque usager a l’interdiction de porter atteinte à la sécurité du site, et d’en perturber le fonctionnement par quelque agissement que ce soit. L’équipe des ingénieurs Whaller est en mesure de détecter quel usager aura fait un usage délictueux de son compte, pour nous prévenir de tels agissements. Il est donc interdit à tout usager de tenter de tester par quelque moyen que ce soit la vulnérabilité du système Whaller ou d’essayer de briser ou de contourner les mesures de sécurité mises en place en matière d’authentification. Il est interdit de tenter d’introduire des virus dans le site par quelque moyen que ce soit et tout usager doit utiliser un anti-virus et vérifier que les documents qu’il dépose dans la sphère MON CONSEILLER n’en contiennent pas, car il sera tenu pour responsable en cas de dommages survenus en téléchargement d’un document de sa production par le responsable de Mobi-Snalc.
L’usager s’interdit d’imiter ou de falsifier tout ou partie des emails de notifications adressés par Mobi-Snalc, et de falsifier toute TCP/IP ou tout ou partie de l’en-tête de l’information dans tout email ou publication réalisé ou adressé par Mobi-Snalc.

Toute violation de la sécurité du système Whaller ou du réseau Mobi-Snalc sur Whaller engage la responsabilité civile ou pénale de l’usager. Whaller enquêtera alors sur de tels évènements pour informer le Délégué Général qui sera habilité à porter plainte contre le ou les contrevenants, au nom du SNALC, devant le Tribunal le plus adapté en la circonstance, de la ville de Paris.

SUPPRESSION DE VOTRE ACCES A MOBISNALC

Mobi-Snalc, de par sa nature, traite des données sensibles, liées à ses trois axes d’action. L’adhérent est conduit involontairement à nous informer de ses soucis de santé, physique ou psychologique, dans un questionnaire portant sur les raisons qui le conduisent à s’interroger sur son évolution professionnelle. Ainsi les mesures suivantes sont appliquées à compter du 25 mai 2018 (date de mise en application du RGPD européen relatif à la protection des données personnelles) pour tout nouvel adhérent entrant dans le module, et auront été appliquées d’ici là à tout adhérent du SNALC qui a utilisé à ce jour le module :

La durée d’un accompagnement comprenant a minima un bilan professionnel et un entretien en visioconférence s’effectue sur une durée maximale de deux mois, entretien compris. Ensuite, plusieurs cas s’appliquent :


Cas n°1 : Si l’usager ne ressent pas le besoin de poursuivre au-delà de son bilan, son formulaire sera strictement anonymé (suppression des données d’identité, et données de contact) dans un délai maximal de trois mois. Les données de son témoignage seront juste identifiées selon son sexe d’appartenance, son grade, sa discipline, permettant ainsi dans les années qui viennent à Mobi-SNALC de réaliser des recherches sur différentes thématiques liées à la souffrance des enseignants, leurs compétences, leurs parcours et leurs projets d’évolution professionnels. Un adhérent qui se sera contenté d’un bilan professionnel et d’un entretien, sans intention d’aller au-delà, sera ainsi retiré du module au bout de trois mois.

Cas n°2 : Si l’adhérent utilise un des services à la personne proposé, ou un accompagnement pour évoluer professionnellement, ses données seront conservées la durée de son accompagnement, dans la limite de neuf mois après son entrée dans le module, durée moyenne de séjour des usagers.

Cas n°3 : Si l’adhérent ne donne plus de nouvelles à son conseiller de Mobi-Snalc au-delà du premier entretien, et ne répond à aucun de ses messages dans un délai maximal de trois semaines durant l’année scolaire, alors il sera retiré du module à compter du 22e jour sans réponse à l’un des messages qui lui a été adressé personnellement en privé dans la sphère MON CONSEILLER. Les données nominatives des usagers concernés seront supprimées ainsi que tous les messages échangés avec votre conseiller dans la sphère MON CONSEILLER, et dont la société Whaller garantit la dématérialisation.

Dans les trois cas, toute donnée fournie par l’usager (CV par exemple, scan d’un document personnel) ou réalisée pour lui (CV, lettre de motivation pour l’une de ses démarches) sera supprimée en même temps que son dossier ; Mobi-Snalc ne conserve que les tableaux des prénom et nom des personnes passées puis retirées du module, et l’indication du parcours réalisé.

Si l’usager souhaite par la suite revenir dans Mobi-Snalc, étant donné qu’il possède un compte sur le portail global de la société Whaller, il faudra qu’il complète de nouveau le formulaire en ligne sur www.mobisnalc.fr ce qui enclenchera à nouveau un processus de vérification qu’il est bien à jour de son adhésion au SNALC, par le Délégué Général.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Mobi-Snalc contient de nombreux liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis par souci de bonne information et pour faciliter la prospection des usagers pour évoluer professionnellement ou pour compléter l’un des services à la personne ou d’aide au développement personnel qui lui ont été proposés. Mobi-Snalc n’est pas responsable directement ni indirectement du contenu de ces sites et ne garantit pas le contenu ou l’exactitude des informations qui y sont présentes. L’accès aux sites internet tiers signalés sur Mobi-Snalc se fait ainsi à vos risques et périls et nous vous recommandons d’utiliser un pare-feu et un anti-virus pour votre navigation sur Internet.
Mobi-Snalc peut être contacté sur mobilite.snalc(a)gmail.com si vous souhaitez que votre lien placé dans l’une de nos pages pour la bonne information de nos lecteurs et de nos usagers soit retiré.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Mobi-Snalc et la direction du SNALC en cas de contrevenance aux conditions générales en cas d’usage illicite de votre part des textes et illustrations de ce site.
Vous vous interdisez, sur tout support en ligne ou non, et sur tout réseau social, la diffamation de Mobi-Snalc et de son conseiller, son Délégue Général, de ses référents internes et externes, ni des élus du SNALC appelés à vous conseiller.

Vous vous interdisez toute marque d’irrespect de quelque nature que ce soit envers l’un des intervenants de ce dispositif Mobi-Snalc. Le Délégué Général, Responsable des Affaires Juridiques, prendra contact avec vous en cas de non respect des conditions de bonnes vie et mœurs, et pourra décider de votre exclusion pour l’année des services de Mobi-Snalc si votre comportement l’y contraint, sans que vous puissiez réclamer le remboursement de tout ou partie de votre cotisation au SNALC.

GENERAL

L’accès au contenu peut être interdit à certaines personnes ou dans certains pays et de telles personnes n’ont aucun droit d’accès ou d'usage du site. Si vous accédez à Mobi-Snalc en dehors de la France, vous le faites à vos propres risques et conformément aux lois de votre juridiction. En effet ces conditions générales sont soumises au droit français. Les litiges qui pourraient naître du non respect seront portés devant les tribunaux français, en cas d’échec d'une procédure de règlement amiable, selon la section académique du SNALC dont vous relevez. Toutes les dispositions de ces conditions générales survivront à la survenance de votre fin d’usage du site à l’exception de celles accordant l’accès ou l'usage du site, et vous devrez cesser immédiatement toute utilisation et tout accès à ce dernier. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations résultant de ces conditions générales d’utilisation.

PENSEZ AUSSI A CONSULTER NOTRE CHARTE DE CONFIDENTIALITE QUE VOUS ATTESTEZ AVOIR LUE ET ACCEPTEE EN DEMANDANT A ETRE INVITE(E) SUR MOBI-SNALC