SAR France

Sons of the American Revolution - Branche française

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Règlement Intérieur

ARTICLE 1er Élection des membres

Paragraphe 1 : Tout candidat désireux de faire partie de la Société doit faire parvenir les preuves de son éligibilité. Celles-ci sont étudiées par le commissaire aux preuves conformément à l'article 6 ci-dessous. Le bureau vote sur cette demande d'adhésion. Celui-ci est réputé favorable à la double condition qu'il y ait une majorité de votes positifs des membres présents et pas plus de deux votes négatifs. Dans le cas où cette double condition ne serait pas remplie, le dossier est soumis à la prochaine réunion du conseil d'administration qui statue à la majorité simple.

Paragraphe 2 : Le nombre de membres honoraires et de membres d'honneur ne peut excéder un quota de dix pour cent de celui formé par les membres titulaires et les membres à double appartenance.

ARTICLE 2 Élection des membres du conseil d'administration et du bureau

L'Assemblée générale procède, à la majorité relative des membres titulaires à jour de leur cotisation, à l'élection des membres du conseil d'administration pour les postes soumis à renouvellement. Les votes ont lieu à bulletins secrets sous le contrôle de scrutateurs proposés par le président à l'approbation de l'assemblée. Le conseil d'administration élit en son sein les membres du bureau.

ARTICLE 3 Président et vice-président

Le président ou, en son absence, le vice-président, préside toutes les réunions. Le président de réunion a voix prépondérante en cas d'égalité de vote. Le président s'acquitte des fonctions ordinaires qui lui incombent, et veille particulièrement à l'observance exacte des statuts et du règlement intérieur de la Société.

ARTICLE 4 Secrétaire général

Paragraphe 1. Le secrétaire général est chargé de toute la correspondance, et tient à jour le compte-rendu exact et précis de toutes les activités de la Société ; il a la charge des dossiers, des statuts et du règlement intérieur de la Société ; il fait part aux membres du bureau des votes et des mesures prises concernant leurs fonctions ; il les avertit de leur élection, prévient les membres de toutes les réunions, et remplit toutes les obligations qui pourraient lui être imposées par la Société ou le conseil d'administration.

Paragraphe 2. Avec le président, il certifie tous les actes de la Société.

ARTICLE 5 Trésorier

Paragraphe 1. Le trésorier tient les comptes de la Société. Il collecte les cotisations des membres ; il encaisse toutes les sommes dues à la Société, et les dépose dans une banque approuvée par le conseil d'administration au nom de la Société en France des Fils de la Révolution Américaine. De même, il paie par chèques toutes les dépenses de la Société qui auront été dûment approuvées par le conseil d'administration ou par une commission réunie à cet effet.

Paragraphe 2. Il donne reçu de toute somme qui lui est envoyée, tient un compte exact de toutes ses opérations financières, et en fait le rapport à l'assemblée annuelle de la Société.

Paragraphe 3. Le conseil d'administration peut décider de lui adjoindre un ou plusieurs membres pour l'aider dans sa tâche.

ARTICLE 6 Commissaire aux preuves

Paragraphe 1. C'est au commissaire aux preuves qu'incombe la tâche, chaque fois qu'un candidat demande son admission dans la Société, de vérifier les preuves de son éligibilité et, si elles ne donnent pas satisfaction, de lui réclamer de nouveaux renseignements. Ces vérifications faites, il présente au bureau la demande assortie de ses observations et de sa recommandation. Si, conformément à l'article 1 ci-dessus, la demande n'est pas acceptée par le bureau, elle est soumise au conseil d'administration. Si celui-ci la rejette, l'intéressé en est prévenu par le secrétariat. Si la demande est acceptée, le commissaire aux preuves la signe, elle est alors transmise par le secrétariat au demandeur pour signature de lui-même et de ses parrains. Ces signatures une fois recueillies, le dossier est signé par le Secrétaire général et transmis à la NSSAR.

Paragraphe 2. Il réunit et conserve tous les documents relatifs à l'admission des membres, et remplit toute autre charge susceptible de lui être assignée par la Société ou par le conseil d'administration.

Paragraphe 3. Le bureau peut décider de lui adjoindre un ou plusieurs membres pour l'aider dans sa tâche.

ARTICLE 7 Historien

L'historien doit conserver tout ce qui aura rapport aux évènements historiques et commémoratifs de la Société. C'est lui qui a la charge de tous les documents historiques ou généalogiques, manuscrits ou imprimés, appartenant à la Société ; il doit les mettre à la disposition de tous les membres. Il doit également écrire une courte notice sur les membres décédés de la Société, et remplit toutes les autres charges susceptibles de lui être assignées par la Société ou le conseil d'administration.

ARTICLE 8 Conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration se réunissent aux jours désignés pour les réunions régulières de la Société ; outre les pouvoirs et les charges énumérées par ailleurs, ils statuent à la majorité simple sur l'admissibilité des candidats dans la Société qui n'auraient pas été admis directement par le bureau, et ont tout pouvoir pour recommander tout candidat réunissant les conditions exigées pour être admis dans la Société. Ils peuvent organiser des cérémonies publiques et des réceptions, et administrent en général toutes les affaires de la Société, en tenant toujours compte de toute décision de l'assemblée générale de la Société.

ARTICLE 9 Bureau

Le bureau peut, sur décision du président, être élargi à d'autres membres d'honneur, titulaires, ou honoraires qui siègeront avec voix délibérative à la réunion à laquelle ils sont invités. Il admet, à la majorité et sous réserve que pas plus de deux votes négatifs n'aient été exprimés, les nouveaux membres dans la Société après avoir entendu le rapport et la recommandation du Commissaire aux preuves.

ARTICLE 10 Papiers et documents

Tous les livres et papiers se rapportant aux affaires de la Société et confiés à la garde du secrétaire général, du trésorier, du commissaire aux preuves et de l'historien, sont mis à la disposition des membres du conseil d'administration sur leur demande.

Article 11 Sceaux et Insignes de la Société

Paragraphe 1 : Le sceau de la Société a 6,03 centimètres de diamètre et porte la reproduction du monument érigé place des États-Unis, à Paris, pour commémorer la rencontre de Washington et de La Fayette. Le tout est entouré d'une bande de 0,95 centimètres de largeur, sur laquelle figure la légende : "Société en France des Fils de la Révolution Américaine - Fondée en 1926".

Paragraphe 2: Les insignes de la Société comprennent une croix surmontée d'un aigle en or et une rosette. La croix est en argent, avec les quatre bras en émail blanc et huit pointes en or, de 4 centimètres, avec, au centre, un médaillon en or, portant sur la face le buste de Washington vu de profil, et sur le revers le portrait du "Minute Man" entouré d'un ruban bleu émail ; la devise "Libertas et Patria", sur la face, et la légende "Sons of the American Revolution" sur le revers, toutes deux en lettres d'or. La croix est surmontée d'un aigle en or, et l'insigne sera suspendu à un anneau d'or par un ruban bleu foncé bordé de blanc et de chamois. Aux États-Unis, tout membre de la Société est autorisé à le porter, aux cérémonies officielles seulement, sur le côté gauche de la poitrine, ou au col, s'il fait partie du bureau de la Société Nationale ou s'il est, ou a été, président d'une Société d'État. La rosette, du modèle ordinaire, a 1,11 centimètre de diamètre et les couleurs de la Société : bleu, blanc et chamois. Aux États-Unis, tout membre peut la porter à tout moment, à la boutonnière gauche. En France, ces insignes ne peuvent être portés qu'en privé.

ARTICLE 12 Quorum

Pour délibérer, toute assemblée de la Société doit être composée de vingt-cinq pour cent des membres à jour de leurs cotisations, présents ou représentés.

ARTICLE 13 Modifications

Le présent règlement peut être modifié selon la procédure indiquée aux articles 17 et 23 des statuts. ___________