SAR France

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Décret du 31 décembre 2013

3 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 244

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret du 31 décembre 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTD1323431D

Par décret en date du 31 décembre 2013 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite " Société en France des Fils de la Révolution américaine " ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.